Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, député... des Vosges, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuler les bons de deux tiers au porteur à l'instant de leur rentrée au trésor public. Séance du 1er floréal an VI.

Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, député... des Vosges, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuler les bons de deux tiers au porteur à l'instant de leur rentrée au trésor public. Séance du 1er floréal an VI.
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Book Synopsis Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, député... des Vosges, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuler les bons de deux tiers au porteur à l'instant de leur rentrée au trésor public. Séance du 1er floréal an VI. by : Poullain-Grandprey

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Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, député... des Vosges, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuler les bons de deux tiers au porteur à l'instant de leur rentrée au trésor public. Séance du 1er floréal an VI. Related Books

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Language: fr
Pages: 24
Authors: Joseph Clément Poullain de Grandprey
Categories: Debts, Public
Type: BOOK - Published: 1799 - Publisher:

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