Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil des Cinq-Cents, du 12 brumaire an IV de la république française une et indivisible. Résultat du scrutin pour la nomination de dix candidats proposés, par le Conseil des Cinq-Cents, au Conseil des Anciens pour remplacer au Directoire exécutif le membre qui a donné sa démission
Author | : France. Conseil des Cinq-Cents |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 1795 |
ISBN-10 | : OCLC:466078468 |
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