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Conseil des Cinq-cents. Suite du rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-cents... sur la trésorerie nationale

Conseil des Cinq-cents. Suite du rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-cents... sur la trésorerie nationale
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Total Pages : 47
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ISBN-10 : OCLC:458099455
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Book Synopsis Conseil des Cinq-cents. Suite du rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-cents... sur la trésorerie nationale by : Joseph-Clément Poullain de Grandprey

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Language: fr
Pages: 47

Conseil des Cinq-cents. Suite du rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-cents... sur la trésorerie nationale

Authors: Joseph-Clément Poullain de Grandprey
Categories:
Type: BOOK - Published: 1798 - Publisher:

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Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuller les bons de deux tiers au porteur, à l'instant de leur rentrée au Trésor public. Séance du 1er floréal an VI.
Language: fr
Pages: 12

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Authors: Joseph-Clément Poullain de Grandprey
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Type: BOOK - Published: 1797 - Publisher:

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Suite du rapport fait par Poullain-Grandprey, député... des Vosges au nom de la commission de surveillance du conseil des Cinq cents sur la tresorerie nationale
Language: fr
Pages:

Suite du rapport fait par Poullain-Grandprey, député... des Vosges au nom de la commission de surveillance du conseil des Cinq cents sur la tresorerie nationale

Authors: Poullain-Grandprey
Categories:
Type: BOOK - Published: - Publisher:

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Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom des commissions des finances et de surveillance de la Trésorerie réunies, sur les moyens de suppléer à l'insuffisance des effets de la dette mobilisée. Séance du 13 vendémiaire an VII.
Language: fr
Pages: 12

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Authors: Joseph-Clément Poullain de Grandprey
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Type: BOOK - Published: 1798 - Publisher:

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuller les bons de deux tiers au porteur, à l'instant de leur rentrée au trésor public. Séance du premier floréal an 6. [20.04.1798].
Language: fr
Pages: 12

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Authors: Joseph-Clément Poullain de Grandprey
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Type: BOOK - Published: 1798 - Publisher:

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