Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuller les bons de deux tiers au porteur, à l'instant de leur rentrée au Trésor public. Séance du 1er floréal an VI.

Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuller les bons de deux tiers au porteur, à l'instant de leur rentrée au Trésor public. Séance du 1er floréal an VI.
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Book Synopsis Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuller les bons de deux tiers au porteur, à l'instant de leur rentrée au Trésor public. Séance du 1er floréal an VI. by : Joseph-Clément Poullain de Grandprey

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Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuller les bons de deux tiers au porteur, à l'instant de leur rentrée au Trésor public. Séance du 1er floréal an VI. Related Books