Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Opinion de Delbrel, sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics&greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 brumaire an 6
| Author | : Pierre DELBREL |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 6 |
| Release | : 1797 |
| ISBN-10 | : BL:A0018683109 |
| ISBN-13 | : |
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Book Synopsis Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Opinion de Delbrel, sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics&greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 brumaire an 6 by : Pierre DELBREL
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